But de Maître W. Paris sur pénalty ?

En catimini, le Gouvernement cherche à modifier la loi antirévisionniste pour l’étendre à la contestation de tous les crimes contre l’humanité de l’Histoire (esclavage, Arménie, Rwanda…) et de tous les crimes de guerre. L’Assemblée nationale a déjà adopté l’amendement mais une commission sénatoriale prône son rejet. Les discussions au Sénat viendront les 4, 5 et 6 octobre prochains.

Quoi qu’il en soit, la manoeuvre du Gouvernement donne raison à mon avocat sur toute la ligne. Maître Paris avait raison lorsqu’il plaidait devant le Conseil constitutionnel l’inconstitutionnalité de la loi Gayssot au motif qu’elle violait le principe d’égalité entre les citoyens. C’est précisément ce que le Gouvernement veut rectifier par ce vaste élargissement de la loi. Mais son amendement ne résoudra rien. J’explique pourquoi dans cette vidéo qui dévoile cette affaire menée en catimini…

 

 
 

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